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MENTIONS LÉGALES 

En vigueur au 27/11/2019 

 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.aps-saintgratien.com les présentes mentions légales. 

 

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ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR 

 

L'édition du site www.aps-saintgratien.com est assurée par l'association loi 1901 "APS - Association de prévention spécialisée" immatriculée sous le numéro 349 866 236 dont le siège social est situé au 6 rue Moque Souris, numéro de téléphone 0134050987, adresse e-mail : aps.saintgratien@wanadoo.fr

 

Le Directeur de la publication est Jacqueline Eustache Brinio. 

 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR 

 

L'hébergeur du site www.aps-saintgratien.com est la Société Wix, dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034. 

 

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site www.aps-saintgratien.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. 

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